NU_0616_A_HRC_33_37_Unofficial translation_

John 13 juin 2020 Commentaires fermés

Déclaration de la Présidente de l’Assemblée des États Parties à l’issue de la procédure disciplinaire concernant le Procureur Karim Khan 24 juillet 2026
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP) souhaite évoquer les récents développements relatifs à l’achèvement de la procédure disciplinaire engagée à l’encontre du Procureur Karim Khan à la suite de la décision adoptée par l’Assemblée des États Parties le 24 juillet 2026. L’Assemblée, à la majorité de 82 États Parties, a conclu que M. […]
Assemblée des États Parties
Déclaration de la CPI concernant la décision de l’AEP relative à la procédure disciplinaire visant le Procureur de la CPI 24 juillet 2026
L’Assemblée des États Parties conclut sa session extraordinaire consacrée à la procédure disciplinaire concernant un responsable élu 24 juillet 2026
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu une session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu le 24 juillet 2026, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
Assemblée des États Parties
La Chambre de première instance de la CPI met fin à la procédure dans l’affaire concernant Abdallah Banda Abakaer Nourain 23 juillet 2026
Le 23 juillet 2026, la Chambre de première instance IV de la Cour pénale internationale (la CPI) a mis un terme à la procédure engagée contre Abdallah Banda Abakaer Nourain, annulant ainsi le mandat d’arrêt qui le visait.
Affaire El Hishri : La Présidence de la CPI constitue la Chambre de première instance VII 22 juillet 2026
Le 20 juillet 2026, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué la Chambre de première instance VII, qui sera chargée de l’affaire Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri. La Chambre de première instance VII est composée de la juge présidente Althea Violet Alexis-Windsor, de la juge Miatta Maria Samba, et […]
La Présidente de l’Assemblée des États Parties souligne l’importance de faire prévaloir l’État de droit sur l’impunité 17 juillet 2026
Le 17 juillet marque la Journée de la justice pénale internationale. Elle commémore également l’anniversaire de l’adoption, le 17 juillet 1998, du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui vise à protéger les populations contre le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Le 17 juillet rassemble […]
Assemblée des États Parties

CPI : Karim Khan est démis – et après ? 27 juillet 2026
La destitution de Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, marque à la fois la fin d’une longue saga, vécue sous la pression intense des États-Unis, et le début d’une période nouvelle et périlleuse dans la vie de la Cour. L’article CPI : Karim Khan est démis – et après ? est apparu en […]
janderson
Qu'est-ce qui cloche avec les procureurs de la CPI ? 21 juillet 2026
Aucun des trois premiers procureurs de la Cour pénale internationale n’a fait preuve d’une haute intégrité morale. Le 24 juillet, l’Assemblée des États parties de la CPI doit décider du sort de Karim Khan. Soulevant plus de questions que de réponses. L’article Qu'est-ce qui cloche avec les procureurs de la CPI ? est apparu en […]
Lucy Gaynor
Poursuivre ceux qui rendent la guerre possible au Soudan 20 juillet 2026
Alors que la guerre au Soudan entre dans sa quatrième année, aucun responsable n'a encore été poursuivi pour les crimes commis depuis avril 2023. Trois initiatives récentes cherchent à combler ce vide en remontant jusqu'aux acteurs étrangers. L’article Poursuivre ceux qui rendent la guerre possible au Soudan est apparu en premier sur JusticeInfo.net.
Margherita Capacci
CPI : la justice comme message, ou comme Messie ? 10 juillet 2026
La CPI ne devrait-elle pas figurer sur la Liste du patrimoine mondial ? C’est en substance ce que suggérait sa présidence lorsqu’elle a « rappelé », le 9 juin, que la Cour de La Haye « est l’une des réalisations les plus importantes de la civilisation humaine ». L’article CPI : la justice comme message, […]
Lucy Gaynor
Sabine Nolke : « Voici ce qui arrive quand la gouvernance d’un tribunal est confiée à des acteurs politiques » 11 juin 2026
Le 8 juin, le Bureau de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale a suspendu le procureur Karim Khan et décidé qu’une réunion plénière de l’AEP se prononcerait sur son maintien ou sa destitution. L’article Sabine Nolke : « Voici ce qui arrive quand la gouvernance d’un tribunal est confiée à des acteurs […]
janderson
El Hishri : un accusé symbole devant la CPI 26 mai 2026
Khaled Mohamed Ali El Hisri est à la fois le premier libyen à comparaître devant la CPI après 15 ans d’enquêtes et un symbole de sa volonté affichée de poursuivre les crimes contre les migrants. Il répondait la semaine dernière des charges portées contre lui. L’article El Hishri : un accusé symbole devant la CPI est […]
Margherita Capacci