- Une Visibilité publique limitée des Avocats membres du Collectif
Comme déjà mentionné, le Collectif Justice for Burundi a été constitué par les avocats Armel NIYONGERE et Bernard MAINGAIN à la demande des familles des victimes des crimes d’Etat commis au Burundi.
Outre les membres du Collectif présentés sur ce site, d’autres avocats apparaitront en temps opportun lorsque toutes les garanties seront apportées pour leur sécurité dans la défense.
L’originalité de leur démarche réside dans le souci exprimé d’emblée par le Collectif de renforcer l’effectivité de la plainte des familles. Pour ce faire deux techniques ont été utilisées avec l’appui décisif des familles :
- Les familles ont formellement confié des mandats de représentation en justice.
Par cet acte fort, toutes les victimes quittent le stade d’observés par tout ce que le Burundi compte d’observateurs et deviennent les acteurs incontournables d’un destin judiciaire dont ils prennent possession. Les victimes des crimes commis réclament justice et c’est le terrain où les familles placent les avocats qui les représentent à la grande surprise des bourreaux.
- Implication des acteurs des droits de l’homme
En collaboration avec les familles des victimes, nombre d’acteurs des droits de l’homme décident immédiatement de recourir à des auditions, procès-verbaux, interviews, etc… pour rapporter la preuve des crimes. Et dans l’anonymat, elles acceptent de déposer devant l’équipe de la Commission d’enquête des Nations Unies et de confier le récit de leur souffrance à leurs avocats pour que jamais la trace, voire la preuve de leur souffrance et des crimes ne soient altérés.
C’est en cela qu’on peut parler d’une évolution majeure de la méthode d’action judiciaire. Les victimes se réapproprient leur destin.
- Collaboration active avec les équipes d’enquête du Bureau du Procureur à la Cour pénale Internationale
Actuellement, l’enquête est poursuivie par une équipe d’enquête indépendante. Le collectif soutient cette démarche indépendante de toute pression extérieure. Toutefois, il est clair que le collectif veille à ce que les témoins avec lesquels il est en contact soient entendus par cette équipe d’enquête et ce en vue de faire progresser la recherche de la vérité.
Pour le collectif, des crimes graves ont été commis et les auteurs de ces crimes doivent rendre des comptes auprès des autorités judiciaires. C’est le temps de la coopération active.
- Sensibilisation et formation des familles des victimes à la procédure devant la Cour pénale internationale
Le collectif est conscient que la procédure à la Cour pénale internationale présente des particularités qui peuvent soulever des questions pour les victimes et leurs familles.
Dès lors, le collectif a décidé de lancer une campagne de sensibilisation et d’accompagnement pour permettre aux familles de comprendre et de suivre la procédure et d’accepter ses contraintes, ce qui n’est pas toujours aisé.
Ce travail passera également par l’organisation de séminaires avec les synergies des médias et tous acteurs sociaux de la région pour leur exposer les enjeux de cette démarche.
- Protection des témoins
Le collectif s’est rendu compte que nombre de témoins n’osent pas collaborer au travail de la justice par crainte de représailles.
A cet égard, le collectif déplore l’absence de mécanisme structurel mis en place au niveau de la région pour soutenir et assurer la protection des témoins. Force est de reconnaître que les moyens dont dispose la Cour pénale internationale sont largement insuffisants ce qui limite évidemment la capacité d’action des services concernés.
Par ailleurs, les mécanismes de protection mis en place sont tellement lourds et coûteux que l’objectif d’une protection souple et efficace n’est pas rencontré dans la mesure attendue malgré les efforts méritoires de plusieurs agents de la Cour.
Dans ce contexte, le collectif soutient toutes initiatives en vue de créer un fonds de solidarité pour les témoins qui se trouvent dans des situations à risque.
Toutefois, le collectif refuse que ses membres gèrent directement ou indirectement ce projet, en vue de préserver la totale indépendance de l’action du Collectif.
- Initiatives en dehors de la Cour pénale internationale
L’on sait que des crimes sont encore commis au Burundi alors que le gouvernement s’est retiré du mécanisme protecteur du statut de Rome de la Cour pénale Internationale.
Les avocats du collectif continuent cependant à accueillir les plaintes des victimes en s’efforçant d’y donner suite soit au niveau interne soit au titre de la compétence universelle.
Pour chaque personne auteur d’infractions, le collectif va déposer des plaintes ciblées au titre de la compétence universelle devant les juridictions susceptibles d’instruire ces crimes.
L’objectif est de poursuivre sans relâche les auteurs de crimes jusqu’à la restauration de l’Etat de Droit et de la Justice.
- Le problème des crimes commis avant que la Cour pénale internationale ne soit compétente ratione temporis
Plusieurs familles de victimes ont demandé l’opinion de membres du collectif en ce qui concerne les crimes commis avant 2007, date d’entrée en vigueur de la législation burundaise ratifiant l’entrée en vigueur du statut de Rome et la compétence de la Cour pénale internationale.
Le collectif s’inscrit pleinement dans le mécanisme juridique mis en place dans le cadre des Accords d’Arusha et soutient toute initiative mémorielle sur ce plan sans distinction d’origine régionale, sociale, ethnique, … Chaque famille traumatisée dans l’histoire du Burundi a le droit à la Justice dans le cadre tracé par la loi. Le collectif se veut à l’écoute de tous.
- La question ethnique
Le collectif refuse toute lecture ethnique de l’histoire du Burundi et soutient au contraire un processus de justice sans discrimination entre les personnes.
A cet égard, même si le Collectif détient de nombreuses preuves de la volonté de plusieurs personnes lourdement soupçonnées d’actes criminels, d’ethnicisation de la situation au Burundi, le Collectif constate que telle n’est pas la volonté de l’immense majorité de la population burundaise qui refuse de rétablir des haines qui n’ont aucun sens dans les rapports entre êtres humains membres d’une même collectivité nationale ou résidente.
Ces projets de haine ethnique ne seront jamais soutenus par le Collectif dont les membres n’accepteront jamais une défense dans ce cadre.
Le collectif soutient toute initiative judiciaire ou législative pour renforcer la lutte contre la haine ethnique dans la région des Grands Lacs
- Pour une approche systémique de la promotion de l’Etat de Droit et du rétablissement de la Justice et de la Loi.
La crise burundaise s’inscrit dans un cadre d’impunité structurelle des auteurs des crimes les plus lourds.
Le caractère sacré de la vie, le droit de vivre dans un Etat qui agit dans un contexte où toute violence illégale même des forces de l’ordre, de l’armée ou d’autorités ou milices est réprimée, est un droit essentiel pour chaque personnes humaine.
La restauration d’une société apaisée dans un Etat où la Loi porte l’ordre symbolique qui dirige la conduite des Êtres humains et non la loi de la violence ou de la répression aveugle, nécessite des années de travail collectif et un effort transgénérationnel.
La dynamique des dossiers pendant devant la CPI permet d’accélérer ce processus systémique et de faire progresser la restauration d’un Ordre et d’une Loi justes.
C’est la contribution du Collectif qui est conscient que son travail s’inscrit dans une dynamique à long terme qui touche la société burundaise de façon systémique.