Lettre_Commissaire_Europeen_charge_ de_la_Justice_MinAffEt

John 23 avril 2021 Commentaires fermés

Le Bureau de l’Assemblée des États Parties déplore les sanctions visant la CPI en tant qu’institution 10 octobre 2026
Le Bureau de l’Assemblée des États Parties déplore les sanctions institutionnelles visant la Cour pénale internationale (« la Cour »).
Assemblée des États Parties
Déclaration du Fonds au profit des victimes concernant les sanctions imposées à l'encontre de la Cour pénale internationale 9 octobre 2026
Le Fonds au Profit des victimes est profondément préoccupé par l’impact des sanctions imposées par les États-Unis d’Amérique à la Cour pénale internationale en date du 9 octobre 2026.Ces sanctions risquent d'infliger davantage de préjudice aux victimes et aux communautés touchées à travers le monde, y compris les enfants, les femmes et les hommes ayant […]
Le Fonds au profit des victimes
La CPI rejette fermement les sanctions américaines à l'encontre de l'institution 9 octobre 2026
Aujourd'hui, les États-Unis ont imposé des sanctions à la Cour pénale internationale en tant qu'institution. Cette mesure sans précédent fait suite à une série de désignations visant treize juges et procureurs indépendants au service de la justice.
La Présidente de la CPI rend visite au Roi Willem-Alexander 9 octobre 2026
Le 9 octobre 2026, la Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la juge Tomoko Akane, a été reçue en audience au Palais Huis ten Bosch, à La Haye, par Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas.
Situation aux Philippines : Rodrigo Roa Duterte est déclaré apte à être jugé 8 octobre 2026
Le 8 octobre 2026, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu publique sa décision datée du 28 septembre 2026 dans laquelle elle a décidé que Rodrigo Duterte est apte à être jugé. Dans cette décision, elle a également adopté les mesures nécessaires pour faciliter la participation de l’accusé à son […]
La CPI organise un séminaire d’experts sur les nouvelles technologies en milieu carcéral 7 octobre 2026
Les 5 et 6 octobre 2026, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu le séminaire intitulé « Nouvelles technologies en milieu carcéral », à son siège à La Haye (Pays-Bas), réunissant des experts internationaux du domaine pénitentiaire d'Europe, d'Afrique, d'Amérique latine et de la région Asie-Pacifique. Cet événement a été organisé grâce à un financement […]

CPI : que signifie le verdict dans l’affaire Said ? 9 octobre 2026
Fin septembre, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont déclaré Mahamat Said Abdel Kani, figure de proue du mouvement Séléka en République centrafricaine, coupable de crimes contre l’humanité. Tout en redéfinissant les frontières du conflit armé. L’article CPI : que signifie le verdict dans l’affaire Said ? est apparu en premier sur JusticeInfo.net.
janderson
Résultats mitigés pour la campagne américaine contre la CPI en Amérique latine 2 octobre 2026
L'Amérique latine n'a pas (pour l'instant) cédé aux pressions américaines pour un retrait de la Cour pénale internationale. Le Venezuela a obéi, l'Équateur et la Colombie caressent Washington, mais le Chili et le Costa Rica ont dit non, et les autres restent silencieux. L’article Résultats mitigés pour la campagne américaine contre la CPI en Amérique […]
Andrés Bermúdez Liévano
Sanctions : « Pour les États-Unis, la CPI peut être un cobaye institutionnel » 30 septembre 2026
Face aux sanctions américaines et une pression croissante sur la Cour pénale internationale, comment la CPI gère-t-elle la nécessité de ne plus dépendre de la technologie américaine ? Quelques explications clés du chercheur Benjamin Thorne. L’article Sanctions : « Pour les États-Unis, la CPI peut être un cobaye institutionnel » est apparu en premier sur […]
janderson
La campagne américaine contre la CPI s'intensifie 24 septembre 2026
Le 22 septembre, Donald Trump a appelé tous les membres de la Cour pénale internationale à la quitter. Cet été, les Etats-Unis ont réitéré leur volonté de démanteler la CPI. Certains pays se sont retirés. D'autres sanctions pourraient suivre. L’article La campagne américaine contre la CPI s'intensifie est apparu en premier sur JusticeInfo.net.
janderson
Banda : un dossier Darfour en moins devant la CPI 14 septembre 2026
Dans une décision passée inaperçue, les juges de la CPI ont accepté à contrecœur le choix du procureur d’arrêter les poursuites contre Abdallah Banda Abakaer Nourain (Banda), aujourd’hui général dans les forces armées soudanaises, pour des crimes présumés commis au Darfour. L’article Banda : un dossier Darfour en moins devant la CPI est apparu en […]
janderson
Plaintes de la flottille pour Gaza : « Un schéma de violence systématique » 4 septembre 2026
Pour les avocats de Global Sumud Flotilla, les enquêtes nationales ouvertes en Europe et la communication à la CPI envoyée suite aux arrestations d’activistes faisant route vers Gaza « s’inscrivent dans le cadre d’une démarche plus vaste visant à établir les responsabilités concernant les crimes commis par Israël ». Justice Info fait le tour des […]
Margherita Capacci

L	M	M	J	V	S	D
			1	2	3	4
5	6	7	8	9	10	11
12	13	14	15	16	17	18
19	20	21	22	23	24	25
26	27	28	29	30	31