Burundi : Poursuite du harcèlement judiciaire contre 12 DDH

6 février 2020, L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir dans la situation suivante au Burundi.

Description de la situation:

L’Observatoire a été informé des sources fiables de la poursuite du harcèlement judiciaire à douze défenseurs des droits humains burundais, actuellement tous en exil en raison du contexte de répression généralisée des défenseurs des droits humains au Burundi.

Selon les informations reçues, le 4 février 2020, la Cour suprême du Burundi non public ténu dans le procès à l’heure de moi. Armel Niyongere, président de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-Burundi), coordinateur de l’Organisation SOS-Torture / Burundi et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT;

Moi. Vital Nshimirimana, délégué général du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC) et président du Réseau des citoyens sondes (RCP); M. Pacifique Nininahazwe, président du Forum pour la conscience et le développement (FOCODE); Mme Marguerite Barankitse, présidente et fondatrice de la Maison Shalom; M. Innocent Muhozi, président de l ‘ Moi. Dieudonné Bashirahishize, président du Collectif des avocats pour la défense des victimes des crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB); M. Patrick Nduwimana, journaliste à la Radio Voix d’Amérique (VOA) et ancien directeur de la Radio Bonesha; M. Bob Rugurika, directeur de la Radio publique africaine (RPA);M. Patrick Mitabaro, journaliste à la Radio Inzamba et ancien rédacteur en chef de la Radio Isanganiro; Mme Anne Niyuhire, journaliste à la Radio Inzamba et ancienne directrice de la Radio Isanganiro; M. Arcade Havyarimana, journaliste à la Radio Umurisho et ancien journaliste à la Radio Isanganiro; et M. Gilbert Niyonkuru, ancien journaliste à la RPA. La Cour suprême devrait rendre son délibéré dans les 60 jours. journaliste à la Radio Voix d’Amérique (VOA) et ancien directeur de la Radio Bonesha; M. Bob Rugurika, directeur de la Radio publique africaine (RPA); M. Patrick Mitabaro, journaliste à la Radio Inzamba et ancien rédacteur en chef de la Radio Isanganiro;Mme Anne Niyuhire, journaliste à la Radio Inzamba et ancienne directrice de la Radio Isanganiro; M. Arcade Havyarimana, journaliste à la Radio Umurisho et ancien journaliste à la Radio Isanganiro; et M. Gilbert Niyonkuru, ancien journaliste à la RPA. La Cour suprême devrait rendre son délibéré dans les 60 jours. journaliste à la Radio Voix d’Amérique (VOA) et ancien directeur de la Radio Bonesha; M. Bob Rugurika, directeur de la Radio publique africaine (RPA); M. Patrick Mitabaro, journaliste à la Radio Inzamba et ancien rédacteur en chef de la Radio Isanganiro; Mme Anne Niyuhire, journaliste à la Radio Inzamba et ancienne directrice de la Radio Isanganiro;M. Arcade Havyarimana, journaliste à la Radio Umurisho et ancien journaliste à la Radio Isanganiro; et M. Gilbert Niyonkuru, ancien journaliste à la RPA. La Cour suprême devrait rendre son délibéré dans les 60 jours. journaliste à la Radio Inzamba et ancienne directrice de la Radio Isanganiro; M. Arcade Havyarimana, journaliste à la Radio Umurisho et ancien journaliste à la Radio Isanganiro; et M. Gilbert Niyonkuru, ancien journaliste à la RPA. La Cour suprême devrait rendre son délibéré dans les 60 jours. journaliste à la Radio Inzamba et ancienne directrice de la Radio Isanganiro; M. Arcade Havyarimana, journaliste à la Radio Umurisho et ancien journaliste à la Radio Isanganiro;et M. Gilbert Niyonkuru, ancien journaliste à la RPA. La Cour suprême devrait rendre son délibéré dans les 60 jours.

Les douze défenseurs sont poursuivis dans le cadre du dossier dit RPS 100 pour «insurrection» et «organisation d’un coup d’État». Ils sont en effet accusés d’avoir «directement pris part à l’exécution et / ou coopéré directement à l’exécution de l’attentat dont le mais était de changer le régime constitutionnel et d’inciter les citoyens à s’armer contre l «Autorité de l’État» à Bujumbura les 13 et 14 mai 2015 (fait prévu et punis par les articles 37, alinéa 1 et 586 du Code pénal burundais de 2009); «Assassiné des militaires, policiers et civils» (article 213 du Code pénal); et «méchamment détruit et dégradé plusieurs édifices» (article 322 du Code pénal).La fixation de ce dossier devant la Cour suprême vise notamment à rendre efficace la spoliation des biens des douze défenseurs en exil.

Les douze accusés ont en effet été toutes les contraintes à l’exil suite à la grave crise des droits fondamentaux qui ont plongé le Burundi après l’annonce en avril 2015 par Pierre Nkurunziza, président du Burundi, qu’il briguerait un troisième mandat, même si la Constitution du Burundi limite leur nombre à deux. Sa déclaration a été suivie d’une escalade de répressions politiques et de violences, y compris la pratique courante de la torture, des disparitions, des exécutions extra-judiciaires, des arrestations arbitraires et des persécutions.Dans ce contexte de crise, les défenseurs des droits humains du Burundi qui ont dénoncé les violations ou ont cherché à aider les victimes ont subi une campagne d’intimidation sans merci, de harcèlement, d’agressions physiques, de disparations forcées ou d’arrestations sur la base des faux chefs d’accusations, à l’exemple de Germain Rukuki [1]. Certaines ONG ont même été suspendues ou dissoutes [2] et la plupart des avocats renommés défendant les droits humains ont été radiés [3]. C’est pourquoi de nombreux défenseurs ont dû fuir le Burundi.

En raison de leur exil, les accusés n’ont pas été auditionnés par le procureur, et ils sont dans l’impossibilité du comparateur physiquement devant la Cour suprême du Burundi. Par ailleurs, aucun avocat burundais n’a accepté leur défense par peur de représailles. L’Observatoire estime par conséquent que le procès à leur encontre n’est pas en mesure de garantir leurs droits de la défense et à un procès équitable.

L’Observatoire exprime sa plus vive inquiétude quant à la poursuite du harcèlement judiciaire à la durée des douze défenseurs susmentionnés, qui ne vise qu’à sanctionner leurs activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains, et qui ont appelé les autorités burundaises à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à leur encontre et celle de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Burundi.

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Source: FIDH / https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/burundi-poursuite-du-harcelement-judiciaire-contre-12-ddh

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